Droit fiscal - Impôts sur les revenus - Impôts des sociétés - Régime des "revenus définitivement taxés" (R.D.T.) - 1. Déduction à titre de frais professionnels - 2. Dividendes perçus - Origine - a. Société filiale établie dans l'Union européenne - Possibilité de reporter l'excédent de R.D.T. - b. Société filiale établie en dehors de l'Union européenne - Absence de possibilité de reporter l'excédent de R.D.T. - 3. Conventions internationales préventives de la double imposition - 4. Transposition d'une directive européenne.
