Droit administratif - Urbanisme et aménagement du territoire - Région de Bruxelles-Capitale - Évaluation des incidences sur l'environnement - Permis d'urbanisme - 1. Projets visés à l'annexe A du CoBAT - Étude d'incidences - 2. Projets visés à l'annexe B du CoBAT - Rapport d'incidences. # Droit de l'Union européenne - Environnement - Évaluation environnementale.