Suspension - Absence de moyens sérieux. # Droit constitutionnel - Élections - Région flamande - Elections des conseils communaux, des conseils provinciaux et des conseils de district - 1. Répartition des sièges entre les listes - a. Système Imperiali - Elections communales - b. Système D'Hondt - Elections provinciales et des conseils de district - 2. Elections des conseils provinciaux - Représentation proportionnelle - a. Districts électoraux - b. Groupements de listes.