Judgment 126/2004

Date of judgment: 07/07/2004
ECLI: ECLI:BE:GHCC:2004:ARR.126
Case numbers: 2792
Operative part: Renvoi de la cause au juge a quo
Keywords: Droit civil - Filiation - Adoption - Exercice de l'autorité parentale - Adoptant non marié avec le parent de l'enfant adopté - Cohabitation légale - Cohabitants de même sexe.