- Annulation (article 36 du décret de la Communauté flamande du 1er mars 2019, en ce qu'il insère un article II.395, § 2, dans le Code flamand de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2013)
- Maintien des effets de la disposition annulée (pour l'année académique 2019-2020 et pour l'année académique 2020-2021)
Keywords
Enseignement - Communauté flamande - Enseignement supérieur - Organisation des formations - Formations de graduat - Régime dérogatoire - « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen »