Judgment 39/2018

Date of judgment

29/03/2018

ECLI

ECLI:BE:GHCC:2018:ARR.039

Case numbers

6550, 6613

Operative part

Rejet des recours

Keywords

Enseignement - Communauté française - Education à la philosophie et à la citoyenneté - Fonction de maître de philosophie et de citoyenneté - Titres requis, conditions et mesures transitoires