Droit social - Sécurité sociale - Accidents du travail - Litiges - Répartition des frais de la procédure - Frais d'assistance du médecin-conseil du travailleur - 1. Assurés sociaux dont le procès porte essentiellement sur un élément d'ordre médical - 2. Assurés sociaux dont le procès porte essentiellement sur un élément d'ordre juridique. # Droits et libertés - 1. Droit à un procès équitable - 2. Droits économiques, sociaux et culturels - Droit à l'aide juridique.