Rejet du recours (sous réserve des interprétations mentionnées en B.19.2 et en B.21.3)
Keywords
Droit civil - Sécurité civile - Personnel - Temps de travail - 1. Notion - Service de rappel - Exclusion - 2. Durée maximale hebdomadaire - Dépassements effectués pour l'exécution de travaux entrepris en vue de faire face à un accident survenu ou imminent ou de travaux commandés par une nécessité imprévue - 3. Période minimale de repos. # Droit européen - Emploi et travail - Aménagement du temps de travail.