Droit judiciaire - Fonctions judiciaires -Greffiers des justices de paix et des tribunaux de police - 1. Nomination dans un arrondissement - Mobilité horizontale - 2. Un seul greffier en chef dans chaque arrondissement pour le tribunal de police et les justices de paix - Exception - Un greffier en chef dans chaque justice de paix et dans chaque tribunal de police dans l'arrondissement de Bruxelles.