Droit fiscal - Taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Taxe de mise en circulation - Exemption - 1. Véhicules munis d'une marque d'immatriculation essai, marchand ou temporaire - 2. Yachts et bateaux de plaisance d'une longueur supérieure à 7,5 mètres, dès qu'une lettre de pavillon est ou doit être délivrée pour ceux-ci - Exclusion.