Droit financier - Banque nationale de Belgique - 1. Répartition des bénéfices annuels - a. Actionnaire public - Etat belge - Revenus de seigneuriage - b. Actionnaires privés - Dividendes - c. Modification de la législation - Rétroactivité - Sécurité juridique - 2. Droit d'émission - Système européen de banques centrales - 3. Modification des statuts - a. Compétence de l'assemblée générale des actionnaires - b. Habilitation au Conseil de régence par le législateur - c. Droit de vote des actionnaires. # Droits et libertés - Droit de propriété - Limites. # Droit communautaire européen - Libre circulation des capitaux - Limites.