Droit social - Sécurité sociale - 1. Accidents du travail - Réparation des dommages - Victimes bénéficiaires d'une pension de retraite ou de survie - Cumul des indemnités - Limites - a. Habilitation au Roi - b. Validation législative - i. Effet rétroactif - Intervention dans des procédures pendantes - ii. Sécurité juridique - 2. Maladies professionnelles - Réparation des dommages - Victimes bénéficiaires d'une pension de retraite ou de survie - Cumul des indemnités - Limites - a. Habilitation au Roi - b. Validation législative - i. Effet rétroactif - Intervention dans des procédures pendantes - ii. Sécurité juridique - 3. Ouvriers mineurs. # Droit civil - Responsabilité civile - Réparation des dommages - Réparation de droit commun. # Droits et libertés - 1. Droit de propriété - Limites - 2. Droit à la sécurité sociale - 3. Garanties juridictionnelles.