Service de police intégré - Personnel - Statut - Conditions et modalités de l'intégration des services de police - 1. Conditions de promotion - Titulaires d'un brevet d'officier de l'ancienne police communale - 2. Grades - 3. Statut pécuniaire - a. Échelles de traitement - b. Promotion barémique - c. Allocation complémentaire - 4. Composition du cadre - Titre fonctionnel d'enquêteur - 5. Mobilité - 6. Commissionnement - Valorisation. # Droits et libertés - Garanties juridictionnelles - Droit d'accès à un juge.