Environnement - Région wallonne - Système de quotas d'émission de gaz à effet de serre - 1. Directive européenne - Transposition - 2. Champ d'application - Emissions de dioxyde de carbone (CO2) - Production d'acier - 3. Sanctions - Amendes - 4. Plan national d'allocation - Retrait de quotas d'émission non utilisés - Ajout à la réserve pour les nouveaux entrants. # Droits et libertés - 1. Droit de propriété - Limites - 2. Liberté de commerce et d'industrie - Limites. # Droit communautaire européen - Liberté d'établissement.