Droit constitutionnel - Elections - Election du collège des bourgmestre et échevins - Principes - 1. Election des échevins à la majorité des suffrages émis par les conseillers communaux - 2. Système de présentations devant être signées par une majorité des élus de la liste du candidat présenté - Dérogation - Scission d'une liste aboutissant à un blocage des institutions communales.