Droit public - Enseignement - Statut du personnel - Description de fonction - 1. Enseignement fondamental - 2. Enseignement secondaire - 3. Compétence du pouvoir organisateur - 4. Recours. # Droits et libertés - 1. Enseignement - a. Principe de légalité - Organisation de l'enseignement - b. Égalité - Critères objectifs - Caractéristiques propres au pouvoir organisateur - 2. Droit à un procès équitable.